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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Tout certificat ou document ou toute carte de membre délivré par l’Ordre et attestant la délivrance d’un permis ou l’inscription au tableau est la propriété de l’Ordre et doit lui être retourné, à l’attention du secrétaire, dans les 30 jours de la démission du membre, de la révocation de son permis ou de sa radiation du tableau.
D. 1434-92, a. 46.
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